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Documents RH

Relevé d’heures supplémentaires

Organiser un relevé lisible des heures à rapprocher du suivi des temps.

Temps de travail

Remplir le formulaire Usage et obligations

Texte du modèle

[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]

Relevé d’heures supplémentaires

Salarié concerné : [Nom et prénom du salarié]

Le tableau présente le temps de travail relevé par semaine, les heures supplémentaires retenues et les contreparties à appliquer pour la période concernée.

Semaine duTemps travailléHeures supplémentairesContrepartie
[Semaine du][Temps total travaillé][Heures supplémentaires retenues][Contrepartie applicable]

Fait à [Lieu de signature], le [Date du document].

[Nom et fonction du signataire] Signature :

Personnaliser le document

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En-tête du document

Informations à renseigner

Décompte par semaine

Semaine 1

Par exemple 40 h 30.

Indiquez la majoration ou le repos validé pour la période.

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Usage et obligations

  • À quoi sert ce document ?

    Le relevé récapitule les heures travaillées et les heures supplémentaires retenues par semaine. Il permet de préparer la paie ou de vérifier le repos dû en reportant les contreparties applicables dans l’entreprise.

  • Quand compléter le relevé d’heures supplémentaires ?

    Complétez-le après avoir rapproché les horaires réalisés des décomptes individuels. Quand les salariés concernés ne suivent pas le même horaire collectif affiché, l’article D3171-8 prévoit un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire.

Quel risque si les heures ne sont pas tracées ?

L’employeur peut utiliser le support de décompte adapté à son organisation. En cas de contestation des heures travaillées, il doit fournir au juge les éléments qui justifient les horaires effectivement réalisés. Un suivi incomplet complique cette preuve et peut exposer à une demande de rappel de salaire.

Avant d’utiliser ce modèle

  • Rassembler les horaires effectifs, pauses et corrections sur la période applicable.
  • Vérifier les règles conventionnelles et remplacer les exemples historiques du modèle source. Ce document ne calcule pas la paie.

Sources officielles

Texte rédigé par Percuto à partir du modèle du Code du travail numérique.

Consulter le modèle officiel Code du travail · Article D3171-8 Code du travail · Article L3171-4