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Accord pour renouveler une période d’essai

Préparer une demande d’accord après vérification des conditions de renouvellement.

Embauche

Remplir le formulaire Usage et obligations

Texte du modèle

[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]

Accord pour renouveler une période d’essai

[Nom et prénom du salarié] [Adresse du salarié]

Fait à [Lieu de signature], le [Date du document].

Madame, Monsieur,

Votre période d’essai initiale arrive à son terme le [Fin de la période d’essai initiale]. Dans les conditions prévues par votre contrat et les dispositions conventionnelles applicables, nous vous proposons de la renouveler du [Début du renouvellement] au [Fin du renouvellement] inclus.

Si vous acceptez cette proposition, merci de nous remettre un exemplaire daté et signé exprimant votre accord avant la fin de la période d’essai initiale.

Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

[Nom et fonction du signataire] Signature :

Accord du salarié J’accepte le renouvellement de ma période d’essai aux dates ci-dessus. Date et signature :

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Usage et obligations

  • À quoi sert ce document ?

    Ce courrier propose au salarié de renouveler sa période d’essai en CDI. Il fixe les dates proposées et permet de recueillir la réponse du salarié avant l’expiration de l’essai initial.

  • Quand demander l’accord du salarié ?

    Vérifiez d’abord que le renouvellement est autorisé par un accord de branche étendu et prévu dans la lettre d’engagement ou le contrat. Si ces conditions sont réunies, remettez le courrier suffisamment tôt pour obtenir un accord exprès avant la fin de l’essai initial.

Que risque l’employeur sans accord valable ?

Sans accord valable du salarié dans le délai, l’essai prend fin à la date initialement prévue. Si l’employeur met ensuite fin au contrat en invoquant une rupture d’essai, le salarié peut la contester et demander l’application des règles du licenciement.

Avant d’utiliser ce modèle

  • Vérifier le texte conventionnel applicable, le contrat et les dates de l’essai.
  • Organiser le recueil de l’accord exprès avant l’échéance applicable.

Sources officielles

Texte rédigé par Percuto à partir du modèle du Code du travail numérique.

Consulter le modèle officiel Code du travail · Articles L1221-21 et L1221-23 Service Public Entreprendre · Période d’essai Cour d’appel de Versailles · Accord exprès au renouvellement