Les repères utiles
Identifier le bon interlocuteur.
- Famille
- Mutuelles et santé
- Référence dans l’annuaire
- MA412
- SIREN · 9 chiffres
- 312395684
- SIRET · 14 chiffres
- 31239568400037
Une référence d’annuaire n’est pas automatiquement un code à déclarer. Vérifiez la norme, la période et la fiche de paramétrage de votre contrat.
À propos de BCAC - Bureau Commun d'Assurances Collectives
Cette fiche rapproche l’entrée « BCAC - Bureau Commun d'Assurances Collectives » de l’identité administrative publiée par l’Annuaire des Entreprises. Le rapprochement repose sur le SIREN déjà renseigné dans le corpus.
Identité administrative et dénomination
L’Annuaire des Entreprises répertorie BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES sous le SIREN 312395684. L’activité principale déclarée est « autres assurances » (code APE 65.12Z). La date de création administrative de cette unité légale est le 01/01/1978.
L’unité légale est déclarée active dans le relevé du 31/10/2026. Le statut administratif et le code APE renseignent son identité ; ils ne constituent ni un agrément pour une garantie précise, ni une confirmation de l’affiliation de votre entreprise. La création administrative ne doit pas être confondue avec l’origine historique d’une marque.
Quel usage dans la gestion RH ?
Préparez séparément le contrat collectif de l’entreprise, la situation d’affiliation du salarié et la période de cotisation. La référence de contrat, le numéro d’adhérent et le code d’organisme ne sont pas interchangeables. Une question sur une garantie se traite à partir du contrat et de la notice, tandis qu’une anomalie DSN se rapproche de la fiche de paramétrage et du compte rendu.
Comprendre la référence MA412
La référence MA412 distingue cette entrée « BCAC - Bureau Commun d'Assurances Collectives » dans l’annuaire. Elle n’est pas confirmée ici comme un code à reprendre dans la DSN. Le SIRET 31239568400037 identifie un établissement dans le corpus et ne remplace pas la référence du contrat.
Avant de paramétrer un dossier concernant BCAC - Bureau Commun d'Assurances Collectives, rapprochez la période, l’établissement employeur et les documents applicables. Pour une couverture complémentaire, la fiche de paramétrage fournit les références attendues pour le contrat. Un identifiant administratif retrouvé au cours de la recherche n’est pas ajouté comme code déclaratif.
Coordonnées et périmètre de cette entrée
Le libellé conservé est « BCAC - Bureau Commun d'Assurances Collectives », référence MA412. Aucun téléphone, courriel ou site de contact n’était renseigné dans le relevé initial.
Les coordonnées proviennent du relevé du 08/10/2026 et ne sont pas toutes confirmées directement auprès de l’organisme. L’identité administrative a été documentée le 31/10/2026. Cette consultation ne renouvelle pas la date de vérification des coordonnées ou des codes DSN. Pour transmettre un dossier salarié, utilisez le canal sécurisé confirmé par le destinataire.
Sources et références.
Avant une démarche, vérifiez le service compétent et les informations applicables auprès de l’organisme.
