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CNP PS DELEGATION · MA599

CNP PS DELEGATION : activité déclarée en autres assurances. Dénomination CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, SIREN 905054128. Entrée MA599.

Percuto · Publié le · Informations vérifiées le

Les repères utiles

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Famille
Mutuelles et santé
Référence dans l’annuaire
MA599
SIREN · 9 chiffres
905054128
SIRET · 14 chiffres
90505412800012

Une référence d’annuaire n’est pas automatiquement un code à déclarer. Vérifiez la norme, la période et la fiche de paramétrage de votre contrat.

À propos de CNP PS DELEGATION

Cette fiche rapproche l’entrée « CNP PS DELEGATION » de l’identité administrative publiée par l’Annuaire des Entreprises. Le rapprochement repose sur le SIREN déjà renseigné dans le corpus.

Identité administrative et dénomination

L’Annuaire des Entreprises répertorie CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE sous le SIREN 905054128. L’activité principale déclarée est « autres assurances » (code APE 65.12Z). La date de création administrative de cette unité légale est le 29/10/2021.

L’unité légale est déclarée active dans le relevé du 31/10/2026. Le statut administratif et le code APE renseignent son identité ; ils ne constituent ni un agrément pour une garantie précise, ni une confirmation de l’affiliation de votre entreprise. La création administrative ne doit pas être confondue avec l’origine historique d’une marque.

Quel usage dans la gestion RH ?

Préparez séparément le contrat collectif de l’entreprise, la situation d’affiliation du salarié et la période de cotisation. La référence de contrat, le numéro d’adhérent et le code d’organisme ne sont pas interchangeables. Une question sur une garantie se traite à partir du contrat et de la notice, tandis qu’une anomalie DSN se rapproche de la fiche de paramétrage et du compte rendu.

Comprendre la référence MA599

La référence MA599 distingue cette entrée « CNP PS DELEGATION » dans l’annuaire. Elle n’est pas confirmée ici comme un code à reprendre dans la DSN. Le SIRET 90505412800012 identifie un établissement dans le corpus et ne remplace pas la référence du contrat.

Avant de paramétrer un dossier concernant CNP PS DELEGATION, rapprochez la période, l’établissement employeur et les documents applicables. Pour une couverture complémentaire, la fiche de paramétrage fournit les références attendues pour le contrat. Un identifiant administratif retrouvé au cours de la recherche n’est pas ajouté comme code déclaratif.

Coordonnées et périmètre de cette entrée

Le libellé conservé est « CNP PS DELEGATION », référence MA599. Aucun téléphone, courriel ou site de contact n’était renseigné dans le relevé initial.

Les coordonnées proviennent du relevé du 08/10/2026 et ne sont pas toutes confirmées directement auprès de l’organisme. L’identité administrative a été documentée le 31/10/2026. Cette consultation ne renouvelle pas la date de vérification des coordonnées ou des codes DSN. Pour transmettre un dossier salarié, utilisez le canal sécurisé confirmé par le destinataire.

Sources et références.

Avant une démarche, vérifiez le service compétent et les informations applicables auprès de l’organisme.

Pour décider sereinement

Questions sur CNP PS DELEGATION · MA599

Poser une question
Quelle identité administrative est documentée pour CNP PS DELEGATION ?

Le relevé du 31/10/2026 indique CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, SIREN 905054128, activité déclarée : autres assurances. Le rapprochement utilise le SIREN du corpus.

La référence MA599 peut-elle être reprise directement en DSN ?

La référence MA599 appartient au catalogue. Elle n’est pas validée comme code DSN. Utilisez les tables applicables et, pour un contrat complémentaire, la fiche de paramétrage de l’entreprise.

Quelles informations de cette fiche CNP PS DELEGATION ont été revérifiées ?

Les éléments d’identité administrative ont été documentés le 31/10/2026. Les coordonnées et les codes déclaratifs conservent les limites du relevé initial du 08/10/2026.

Cette fiche vous a-t-elle été utile ?

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