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CNTFS Franche-Comté · U438

CNTFS Franche-Comté : activité déclarée en activités générales de sécurité sociale. Dénomination UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, SIREN 795070101. Entrée U438.

Percuto · Publié le · Informations vérifiées le

Les repères utiles

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Famille
Urssaf et recouvrement
Référence dans l’annuaire
U438
SIREN · 9 chiffres
795070101
SIRET · 14 chiffres
79507010100071
Adresse répertoriée
TSA 90001 25010 BESANCON CEDEX

Une référence d’annuaire n’est pas automatiquement un code à déclarer. Vérifiez la norme, la période et la fiche de paramétrage de votre contrat.

À propos de CNTFS Franche-Comté

Cette fiche rapproche l’entrée « CNTFS Franche-Comté » de l’identité administrative publiée par l’Annuaire des Entreprises. Le rapprochement repose sur le SIREN déjà renseigné dans le corpus.

Identité administrative et dénomination

L’Annuaire des Entreprises répertorie UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE sous le SIREN 795070101. L’activité principale déclarée est « activités générales de sécurité sociale » (code APE 84.30A). La date de création administrative de cette unité légale est le 01/01/2014.

L’unité légale est déclarée active dans le relevé du 31/10/2026. Le statut administratif et le code APE renseignent son identité ; ils ne constituent ni un agrément pour une garantie précise, ni une confirmation de l’affiliation de votre entreprise. La création administrative ne doit pas être confondue avec l’origine historique d’une marque.

Quel usage dans la gestion RH ?

Une déclaration décrit des données et cotisations ; un paiement règle une somme ; un retour permet de suivre le traitement. Pour une anomalie, rassemblez la période, l’établissement, la référence de dépôt et le message du compte rendu. Ces éléments permettent au service compétent d’identifier le dossier sans déduire sa situation d’un seul total.

Comprendre la référence U438

La référence U438 distingue cette entrée « CNTFS Franche-Comté » dans l’annuaire. Elle n’est pas confirmée ici comme un code à reprendre dans la DSN. Le SIRET 79507010100071 identifie un établissement dans le corpus et ne remplace pas la référence du contrat.

Avant de paramétrer un dossier concernant CNTFS Franche-Comté, rapprochez la période, l’établissement employeur et les documents applicables. Pour une couverture complémentaire, la fiche de paramétrage fournit les références attendues pour le contrat. Un identifiant administratif retrouvé au cours de la recherche n’est pas ajouté comme code déclaratif.

Coordonnées et périmètre de cette entrée

Le libellé conservé est « CNTFS Franche-Comté », référence U438. Aucun téléphone, courriel ou site de contact n’était renseigné dans le relevé initial. L’adresse répertoriée est TSA 90001 25010 BESANCON CEDEX.

Les coordonnées proviennent du relevé du 08/10/2026 et ne sont pas toutes confirmées directement auprès de l’organisme. L’identité administrative a été documentée le 31/10/2026. Cette consultation ne renouvelle pas la date de vérification des coordonnées ou des codes DSN. Pour transmettre un dossier salarié, utilisez le canal sécurisé confirmé par le destinataire.

Sources et références.

Avant une démarche, vérifiez le service compétent et les informations applicables auprès de l’organisme.

Pour décider sereinement

Questions sur CNTFS Franche-Comté · U438

Poser une question
Quelle identité administrative est documentée pour CNTFS Franche-Comté ?

Le relevé du 31/10/2026 indique UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, SIREN 795070101, activité déclarée : activités générales de sécurité sociale. Le rapprochement utilise le SIREN du corpus.

La référence U438 peut-elle être reprise directement en DSN ?

La référence U438 appartient au catalogue. Elle n’est pas validée comme code DSN. Utilisez les tables applicables et, pour un contrat complémentaire, la fiche de paramétrage de l’entreprise.

Quelles informations de cette fiche CNTFS Franche-Comté ont été revérifiées ?

Les éléments d’identité administrative ont été documentés le 31/10/2026. Les coordonnées et les codes déclaratifs conservent les limites du relevé initial du 08/10/2026.

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