Les repères utiles
Identifier le bon interlocuteur.
- Famille
- Mutuelles et santé
- Référence dans l’annuaire
- MA569
- Code DSN recoupé · table MUT
- 780508081
- SIREN · 9 chiffres
- 780508081
- SIRET · 14 chiffres
- 78050808100046
Une référence d’annuaire n’est pas automatiquement un code à déclarer. Vérifiez la norme, la période et la fiche de paramétrage de votre contrat.
Code recoupé dans la table MUT de la norme P26V01, consultée le 08/10/2026. Consultez la table officielle pour sa validité à la période déclarée.
À propos de Mutuelle de L'Oise Agents Territoriaux
Cette fiche rapproche l’entrée « Mutuelle de L'Oise Agents Territoriaux » de l’identité administrative publiée par l’Annuaire des Entreprises. Le rapprochement repose sur le SIREN déjà renseigné dans le corpus.
Identité administrative et dénomination
L’Annuaire des Entreprises répertorie MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX sous le SIREN 780508081. L’activité principale déclarée est « autres assurances » (code APE 65.12Z).
L’unité légale est déclarée active dans le relevé du 31/10/2026. Le statut administratif et le code APE renseignent son identité ; ils ne constituent ni un agrément pour une garantie précise, ni une confirmation de l’affiliation de votre entreprise. La création administrative ne doit pas être confondue avec l’origine historique d’une marque.
Quel usage dans la gestion RH ?
Préparez séparément le contrat collectif de l’entreprise, la situation d’affiliation du salarié et la période de cotisation. La référence de contrat, le numéro d’adhérent et le code d’organisme ne sont pas interchangeables. Une question sur une garantie se traite à partir du contrat et de la notice, tandis qu’une anomalie DSN se rapproche de la fiche de paramétrage et du compte rendu.
Comprendre la référence MA569
La référence MA569 distingue cette entrée « Mutuelle de L'Oise Agents Territoriaux » dans l’annuaire. Le code 780508081 a été recoupé dans la table MUT, norme P26V01, lors du relevé initial. Cette correspondance doit être relue pour la période de déclaration. Le SIRET 78050808100046 identifie un établissement dans le corpus et ne remplace pas la référence du contrat.
Avant de paramétrer un dossier concernant Mutuelle de L'Oise Agents Territoriaux, rapprochez la période, l’établissement employeur et les documents applicables. Pour une couverture complémentaire, la fiche de paramétrage fournit les références attendues pour le contrat. Un identifiant administratif retrouvé au cours de la recherche n’est pas ajouté comme code déclaratif.
Coordonnées et périmètre de cette entrée
Le libellé conservé est « Mutuelle de L'Oise Agents Territoriaux », référence MA569. Aucun téléphone, courriel ou site de contact n’était renseigné dans le relevé initial.
Les coordonnées proviennent du relevé du 08/10/2026 et ne sont pas toutes confirmées directement auprès de l’organisme. L’identité administrative a été documentée le 31/10/2026. Cette consultation ne renouvelle pas la date de vérification des coordonnées ou des codes DSN. Pour transmettre un dossier salarié, utilisez le canal sécurisé confirmé par le destinataire.
Sources et références.
Avant une démarche, vérifiez le service compétent et les informations applicables auprès de l’organisme.
