Organismes DSN

Mutuelle des Organismes Sociaux · MA484

Mutuelle des Organismes Sociaux : activité déclarée en autres assurances. Dénomination MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX, SIREN 778213678. Entrée MA484.

Percuto · Publié le · Informations vérifiées le

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Famille
Mutuelles et santé
Référence dans l’annuaire
MA484
Code DSN recoupé · table MUT
778213678
SIREN · 9 chiffres
778213678
SIRET · 14 chiffres
77821367800031

Une référence d’annuaire n’est pas automatiquement un code à déclarer. Vérifiez la norme, la période et la fiche de paramétrage de votre contrat.

Code recoupé dans la table MUT de la norme P26V01, consultée le 08/10/2026. Consultez la table officielle pour sa validité à la période déclarée.

À propos de Mutuelle des Organismes Sociaux

Cette fiche rapproche l’entrée « Mutuelle des Organismes Sociaux » de l’identité administrative publiée par l’Annuaire des Entreprises. Le rapprochement repose sur le SIREN déjà renseigné dans le corpus.

Identité administrative et dénomination

L’Annuaire des Entreprises répertorie MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX sous le SIREN 778213678. L’activité principale déclarée est « autres assurances » (code APE 65.12Z). La date de création administrative de cette unité légale est le 01/06/1984.

L’unité légale est déclarée active dans le relevé du 31/10/2026. Le statut administratif et le code APE renseignent son identité ; ils ne constituent ni un agrément pour une garantie précise, ni une confirmation de l’affiliation de votre entreprise. La création administrative ne doit pas être confondue avec l’origine historique d’une marque.

Quel usage dans la gestion RH ?

Préparez séparément le contrat collectif de l’entreprise, la situation d’affiliation du salarié et la période de cotisation. La référence de contrat, le numéro d’adhérent et le code d’organisme ne sont pas interchangeables. Une question sur une garantie se traite à partir du contrat et de la notice, tandis qu’une anomalie DSN se rapproche de la fiche de paramétrage et du compte rendu.

Comprendre la référence MA484

La référence MA484 distingue cette entrée « Mutuelle des Organismes Sociaux » dans l’annuaire. Le code 778213678 a été recoupé dans la table MUT, norme P26V01, lors du relevé initial. Cette correspondance doit être relue pour la période de déclaration. Le SIRET 77821367800031 identifie un établissement dans le corpus et ne remplace pas la référence du contrat.

Avant de paramétrer un dossier concernant Mutuelle des Organismes Sociaux, rapprochez la période, l’établissement employeur et les documents applicables. Pour une couverture complémentaire, la fiche de paramétrage fournit les références attendues pour le contrat. Un identifiant administratif retrouvé au cours de la recherche n’est pas ajouté comme code déclaratif.

Coordonnées et périmètre de cette entrée

Le libellé conservé est « Mutuelle des Organismes Sociaux », référence MA484. Aucun téléphone, courriel ou site de contact n’était renseigné dans le relevé initial.

Les coordonnées proviennent du relevé du 08/10/2026 et ne sont pas toutes confirmées directement auprès de l’organisme. L’identité administrative a été documentée le 31/10/2026. Cette consultation ne renouvelle pas la date de vérification des coordonnées ou des codes DSN. Pour transmettre un dossier salarié, utilisez le canal sécurisé confirmé par le destinataire.

Sources et références.

Avant une démarche, vérifiez le service compétent et les informations applicables auprès de l’organisme.

Pour décider sereinement

Questions sur Mutuelle des Organismes Sociaux · MA484

Poser une question
Quelle identité administrative est documentée pour Mutuelle des Organismes Sociaux ?

Le relevé du 31/10/2026 indique MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX, SIREN 778213678, activité déclarée : autres assurances. Le rapprochement utilise le SIREN du corpus.

La référence MA484 peut-elle être reprise directement en DSN ?

Le code 778213678 a été recoupé dans la table MUT de P26V01. Vérifiez sa validité pour la période et les références du contrat ; ce contrôle ne confirme pas une affiliation.

Quelles informations de cette fiche Mutuelle des Organismes Sociaux ont été revérifiées ?

Les éléments d’identité administrative ont été documentés le 31/10/2026. Les coordonnées et les codes déclaratifs conservent les limites du relevé initial du 08/10/2026.

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