Annexes et accords
Nomenclature et définition des emplois — Article 3 ter
Annexe I : Ouvriers · Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
En vigueur étendu dans le corpus
Les différents emplois qui peuvent être occupés par les ouvriers visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention.
A défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un ouvrier, celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature.
