Fiches pratiques
Métallurgie en Dordogne : l’accord 2026 sur le point d’ancienneté
L’accord territorial Dordogne du 30 juin 2026 concerne le point de la prime d’ancienneté. L’avis du 16 octobre ne fournit ni montant ni extension acquise.
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Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
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10 ressources pour « 16 »
Fiches pratiques
Caves coopératives : l’avenant salarial 101 est étendu
L’arrêté du 22 octobre étend l’avenant 101 du 16 juin 2026 des caves coopératives. La référence exacte et la grille restent essentielles pour la paie.
Fiches pratiques
Assainissement : où en est l’avenant salarial 46 de septembre 2026 ?
L’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 fait l’objet d’un avis d’extension au JO du 16 octobre. Son objet officiel est la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026 dans l’assainissement et la maintenance industrielle.
Fiches pratiques
Automobile : les entretiens de parcours professionnel évoluent au 01/10/2026
L’avenant n° 111 du 16/04/2026 adapte la convention des services de l’automobile (IDCC 1090). L’arrêté d’extension est signé le 23 septembre et publié le 30.
Fiches pratiques
Médico-social : quels accords sont agréés au JO du 19/09/2026 ?
L’arrêté du 16 septembre traite l’agrément d’accords d’entreprise et de décisions unilatérales dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif. L’annexe 1 répertorie les textes agréés . L’annexe 2 ceux qui ne le sont pas.
Référentiel paie
Bâtiment PACA : salaires ouvriers et ETAM, petits déplacements 2026
Les accords salariaux du bâtiment en Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été étendus le 16 octobre 2026. Vérifiez la grille qui correspond au salarié et à la période. Les indemnités de repas, de transport et de trajet obéissent à des conditions distinctes.
Code du travail
Transports urbains : l’indemnité des cadres peut rester due en cas de faute grave
La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit une indemnité de licenciement propre aux cadres, qui peut être due en cas de faute grave. Le 16 septembre 2026, la Cour de cassation a jugé cette différence de traitement justifiée et rejeté la demande du salarié non-cadre qui réclamait le même avantage.
Code du travail
Congés payés non pris au départ : quel délai pour réclamer l’indemnité ?
Le salarié dispose de trois ans à compter de la rupture de son contrat pour réclamer l’indemnité compensatrice des congés payés qu’il n’a pas pu prendre en raison de cette rupture. Deux arrêts du 16 septembre 2026 appliquent cette règle aux congés liés à un arrêt maladie, y compris lorsque le reçu pour solde de tout compte est daté après la rupture.
Code du travail
Temps de travail : 30 jours pour statuer sur certaines demandes de dérogation
Depuis le 16 août 2026, l’administration dispose de 30 jours pour statuer sur certaines demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire et sur les demandes d’horaires individualisés qui relèvent de l’inspection du travail.
Code du travail
Passeport de prévention : comment ouvrir l’espace employeur sur Net-entreprises ?
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace Passeport de prévention pour gérer les déclarations de formations en santé et sécurité au travail.
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