Annexes et accords
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales — Article 18
Annexe I : Ouvriers · Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs »
En vigueur étendu dans le corpus
1° Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la durée normale de travail, le personnel visé au présent chapitre peut être employé à des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matériel approprié et des vêtements de protection sont alors fournis par l'employeur.
2° A défaut de tout autre système permettant d'atteindre le même but, les employeurs doivent mettre un registre à la disposition du personnel roulant afin que celui-ci puisse, s'il y a lieu, consigner ses observations sur l'état ou sur les conditions de fonctionnement des véhicules.
