Annexes et accords
Services d'ambulances - Dispositions diverses — Article 22 bis
Annexe I : Ouvriers · Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs »
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :
1° Présentation
La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.
Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.
2° Rapport avec la clientèle
Le personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d'exercice normal du métier. Il doit en toutes circonstances prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes transportées et la bonne exécution du transport.
Il doit être parfaitement au courant des règles de la déontologie de la profession et du respect du secret professionnel.
3° Documents de bord
Le conducteur ambulancier doit s'assurer que les papiers réglementaires se trouvent bien dans le véhicule qui lui est confié.
4° Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule
Le conducteur ambulancier est chargé du maintien en ordre de marche et de l'entretien du véhicule et du matériel sanitaire qui lui sont confiés ; en particulier, il lui appartient :
- de vérifier la pression des pneus et les différents niveaux de son véhicule ;
- de s'assurer de ce que les graissages et vidanges aient été faits en temps utile ;
- de signaler, par écrit, tous les incidents ou anomalies constatés à propos de l'utilisation du véhicule.
Le conducteur ambulancier doit, en outre, maintenir à chaque service la voiture en parfait état de propreté, tant intérieur qu'extérieur, si la possibilité lui en est laissée en temps et en moyens.
En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures creuses passées au garage, y compris le lavage ou l'entretien en état permanent de fonctionnement du matériel sanitaire défini par l'inventaire minimal contenu dans le règlement d'administration publique n° 73-384 du 27 mars 1973, et l'arrêté ministériel subséquent (1).
5° Rémunération
(abrogé)
6° Horaires de travail
(abrogé)
7° Astreintes
(abrogé)
8° Repos complémentaire pour service de nuit
(abrogé)
9° Jours fériés travaillés
(abrogé)
10° Voyage à l'étranger
Les frais de passeport, visa, permis de conduire et vaccins nécessaires pour l'exécution du voyage à l'étranger sont à la charge de l'employeur. Les dispositions de l'article 11 quater « Transports internationaux » sont applicables au personnel des services d'ambulances.
11° Frais de déplacement
Sous réserve des usages ou avantages acquis, le personnel ambulancier appelé à être en déplacement ou à assurer une astreinte dans les locaux de l'entreprise au sens du paragraphe 7 du présent article bénéficie des dispositions prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la présente convention.
(1) Un poste d'oxygénothérapie mobile ; un appareil mobile de réanimation homologué par le ministre de la santé publique, catégorie I, classe A, groupe IV, sous-groupe V ; un dispositif fixe permettant de recevoir un flacon de perfusion de 0,500 litre ; un dispositif mobile d'aspiration de mucosités ; un nécessaire de secourisme d'urgence.