Annexes et accords
Durée du travail — Article 23
Annexe I : Ouvriers · Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
En vigueur étendu dans le corpus
1. Équivalence
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 (§ 2) du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, la durée de service réputée équivalente à 39 heures de travail effectif peut être fixée compte tenu de la nature et de l'importance du service entre 39 et 41 heures, après avis des délégués du personnel.
2. Répartition des horaires de travail sur un cycle
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 4 (§ 3) du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié pour le personnel roulant « Marchandises » et « Déménagement » affecté habituellement à des services dont les horaires de travail sont prévus après avis des délégués du personnel, dans le cadre d'un cycle régulier, la durée hebdomadaire du travail effectif est calculée, en moyenne, sur la durée de ce cycle.
La répartition des horaires de travail sur un cycle régulier peut se traduire à la limite par une semaine de 3 jours ouvrés.
Est considérée comme cycle régulier, au sens du présent article, toute période de 2 semaines consécutives :
-comportant une répartition inégale de l'horaire de travail sur chacune des semaines ;
-impliquant une durée de travail inférieure à la durée légale au cours de l'une de ces semaines ;
-se renouvelant au moins une fois chaque mois.
