Annexes et accords
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales — Article 27
Annexe I : Ouvriers · Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
En vigueur étendu dans le corpus
1° Les employeurs doivent fournir au personnel les vêtements de travail appropriés en cas de travaux malpropres imposant des souillures, notamment viande, marée, charbon.
2° A défaut de tout autre système permettant d'atteindre le même but, les employeurs doivent mettre un registre à la disposition du personnel roulant afin que celui-ci puisse, s'il y a lieu, consigner ses observations sur l'état ou sur les conditions de fonctionnement des véhicules.
