Annexes et accords
Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail — Article 3
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.
