Annexes et accords
Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris — Article 4
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
En vigueur étendu dans le corpus
Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
