Annexes et accords
Repas sur le lieu de travail — Article 7
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins 1 heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
