Annexes et accords
B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail — Article 9
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section II : Transports routiers de voyageurs
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
