Annexes et accords
Cas particulier des conducteurs grand tourisme. — Article 11
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section II : Transports routiers de voyageurs · C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
En vigueur étendu dans le corpus
Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.
