Annexes et accords
Publicité — Article 17
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section V : Application du protocole
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-8 et L. 133-10 du livre Ier de la première partie du code du travail.
