Annexes et accords
Nomenclature et définition des emplois — Article 3
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Les différents emplois qui peuvent être occupés par des ingénieurs et cadres sont répartis en sept groupes conformément à la nomenclature des groupes jointe à la présente convention nationale annexe. Chaque groupe comporte soit la définition d'un certain nombre d'emplois types, soit une définition générale. Les agents du groupe 7 sont dits « Cadres supérieurs ».
