Annexes et accords
Groupe 6 : Définition générale.
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Agents d'encadrement ayant la responsabilité d'un service très important ou agents chargés d'un travail de conception particulièrement vaste nécessitant soit une formation intellectuelle étendue sanctionnée par les diplômes de l'enseignement supérieur, soit des connaissances et une expérience professionnelles approfondies et étendues.
Tout agent exerçant un commandement sur des agents classés dans le groupe 5 doit être classé dans le groupe 6.
