Annexes et accords
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques — Article 3
OPCA transports, Avenant n° 1
En vigueur étendu dans le corpus
Chaque section professionnelle paritaire technique fonctionne sous l'égide d'un conseil de section constitué paritairement des représentants des organisations signataires du présent avenant.
Chaque conseil paritaire de section désigne un président et un vice-président alternativement parmi les membres de chacun des collèges représentant les employeurs et les salariés.
Le vice-président appartient nécessairement au collège auquel n'appartient pas le président.
