Annexes et accords
Participation aux réunions — Article 4
OPCA transports, Avenant n° 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le temps passé par leurs membres à la préparation et aux réunions des conseils paritaires des sections professionnelles paritaires techniques est rémunéré comme temps de travail.
Les salaires et charges sociales patronales légales et conventionnelles correspondantes, les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'OPCA " Transports ", dans les conditions définies par son règlement intérieur.
