Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
OPCA transports, Avenant n° 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en application à compter de la date d'entrée en application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports ".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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