Annexes et accords
Publicité et dépôt — Article 7
OPCA transports, Avenant n° 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
