Annexes et accords
Contrat de travail — Article 2
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises s'efforceront de proposer à leurs conducteurs scolaires des contrats pour une durée de travail tenant compte de la situation particulière des personnes concernées au regard des règles de prise en charge par les régimes de sécurité sociale.
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur informera le conducteur scolaire que compte tenu des règles de prise en charge par le régime général de la sécurité sociale, il lui appartient de s'assurer des conditions dans lesquelles il peut bénéficier d'une couverture sociale.
Ces informations devront viser également les droits au régime des Assedic.
Le contrat de travail intermittent des salariés intéressés doit être écrit. Il doit obligatoirement mentionner :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération dont le taux horaire ;
- les périodes définies pendant lesquelles le salarié sera amené à travailler ;
- la durée annuelle minimale de travail du salarié, hors heures complémentaires ;
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
