Annexes et accords
Durée du travail — Article 4
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
En vigueur étendu dans le corpus
La durée annuelle contractuelle du travail, hors heures complémentaires, est fonction de la desserte programmée et du calendrier scolaire. Elle s'apprécie à partir du premier jour de la rentrée scolaire (sauf entrée ou départ de l'entreprise en cours d'année) ; chaque année elle est précisée dans une annexe au contrat de travail.
En tout état de cause la durée annuelle minimale contractuelle de travail ne peut être inférieure à 400 heures.
