Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 18
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
En vigueur étendu dans le corpus
La formation professionnelle des conducteurs scolaires doit être dispensée pendant les périodes non travaillées ; ces périodes donnent lieu à la rémunération qu'aurait normalement perçue le salarié s'il avait travaillé.
Compte tenu de la spécificité des activités exercées par les personnels concernés au cours de cette formation, un contingent minimal de 4 heures sera consacré chaque année, notamment :
- au rappel des règles de sécurité (aussi bien sur la route que lors de la montée ou de la descente des élèves transportés) ;
- aux principes élémentaires de secourisme ;
- à l'actualisation des connaissances du code de la route ;
- à des exercices d'évacuation des véhicules.
