Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord s'appliquent dans les entreprises de moins de 10 salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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