Annexes et accords
Personnels de conduite courte distance — Article 8.2
Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre VIII Dispositions diverses
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires conviennent d'engager, avant le 1er juillet 1995, une négociation sur le temps de service, les repos récupérateurs et les rémunérations des personnels de conduite courte distance, dans la perspective d'une suppression des équivalences.
