Annexes et accords
*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs), sans préjudice de l'application de la clause de sauvegarde visée à l'article 1.1 du présent accord.
A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'ancienneté
Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs) :
Coefficient 128 M : 7.544 F
Coefficient 138 M : 7.544 F
Coefficient 150 M : 7.750 F
Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au SMIC en vigueur applicable pour les durées de temps de services considérées.
A compter du 1er janvier 1997
COEFFICIENT : 128 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 7.695 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 7.849 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.003 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.157 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.311 F
COEFFICIENT : 138 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 7.706 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 7.860 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.014 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.168 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.322 F
COEFFICIENT : 150 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 8.015 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 8.175 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.336 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.496 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.656 F
Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au SMIC en vigueur applicable pour les durées de temps de services considérées.
A compter du 1er janvier 1998
COEFFICIENT : 128 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 7.849 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 8.006 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.163 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.320 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.477 F
COEFFICIENT : 138 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 7.873 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 8.030 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.188 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.345 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.503 F
COEFFICIENT : 150 M
ANCIENNETE (Barème pour 200 heures mensuelles de temps de service en francs) :
A l'embauche : 8.272 F
Après 2 ans (+ 2 %) : 8.437 F
Après 5 ans (+ 4 %) : 8.603 F
Après 10 ans (+ 6 %) : 8.768 F
Après 15 ans (+ 8 %) : 8.934 F
Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au SMIC en vigueur applicable pour les durées de temps de services considérées.
