Annexes et accords
Dispositions particulières — Article 2
Personnel « grands routiers » ou « longue distance », conditions spécifiques d'application
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Simultanément à la signature du présent avenant, les partenaires sociaux conviennent d'engager une négociation avant le 31 décembre 1995 afin d'adapter les dispositions du chapitre V de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport compte tenu de l'évolution de ce secteur d'activité, tant au regard des conditions d'exploitation des entreprises qu'au regard du contenu des métiers, des classifications et des conditions de travail des personnels concernés.
Les personnels de conduite du déménagement non visés à l'article 1er du présent avenant seront soumis aux dispositions à intervenir :
- soit en application de l'article 8.2 de l'accord national professionnel du 23 novembre 1994 ;
- soit en application de l'alinéa précédent.
