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Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Entrée en vigueur — Article 17

Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre III : Dispositions diverses

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent accord cadre entreront en application le 1er juillet 1995.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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