Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
En vigueur étendu dans le corpus
La manutention d'objets lourds doit faire l'objet d'un avis d'aptitude préalable du médecin du travail de l'entreprise conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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