Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
En vigueur étendu dans le corpus
Les jeunes occupant un premier emploi de déménagement (apprentis, contrats en alternance...) ne peuvent faire partie d'une équipe de déménagement que dans une proportion maximale de 1/3, dès lors que l'équipe comprend au moins 3 déménageurs permanents.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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