Annexes et accords
Salaire mensuel brut moyen de référence — Article 4
Retraite -Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le salaire mensuel brut moyen servant de référence au calcul de l'allocation de remplacement s'entend du salaire brut moyen que l'intéressé a ou aurait perçu au cours des douze derniers mois précédant sa cessation d'activité, hors indemnité liée à cette cessation d'activité et hors frais professionnels.
