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Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Statut et règlement intérieur — Article 6

Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

En vigueur étendu dans le corpus


Les règles de fonctionnement du FONGECFA-Transport sont déterminées par ses statuts et son règlement intérieur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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