Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Bilan de l'application du dispositif — Article 13

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs

En vigueur étendu dans le corpus


Avant le 1er septembre 2002, un bilan sera fait de l'application du titre II sur la base des informations recueillies par les parties signataires auprès des organismes ou centres de formation agréés et par les différents corps de contrôle.

Les résultats de ce bilan seront présentés à la commission nationale d'interprétation et de conciliation.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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