Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Entrée en vigueur et calendriers d'application — Article 15

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre III : Dispositions diverses

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent accord-cadre entreront en application le 1er septembre 2000.

Dans la perspective de la généralisation, dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord-cadre :

- à l'ensemble des conducteurs routiers visés à l'article 2 des dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire, d'une part ;

- à l'ensemble des conducteurs routiers visés à l'article 9 des dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité, d'autre part,

des calendriers d'application figurent en annexe II au présent accord. Ces calendriers pourront faire l'objet d'adaptation compte tenu notamment du bilan prévu aux articles 7 et 13.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.