Annexes et accords
Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
En vigueur étendu dans le corpus
Document 1 (Document type)
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Attestation de présence en qualité de conducteur routier valant Attestation de formation initiale minimale obligatoire Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageurs N° : Nom : Nom de l'entreprise : Prénom(s) : N° SIRET : Date de naissance : Adresse : Adresse : Nom du responsable légal : Date de délivrance de l'attestation : Date de début d'activité : Signature de titulaire : Cachet et signature : |
Document 2 (Document type)
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Attestation d'exercice du métier de conducteur routier valant Attestation de formation initiale minimale obligatoire (1) Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageurs reprenant leur activité postérieurement au 1er septembre 2000 N° : Nom de l'entreprise : N° SIRET : Adresse : N° : Rue : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Nom du responsable légal : Timbre et signature : Date de délivrance de l'attestation : |
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Atteste l'exercice du métier de conducteur routier interurbain pendant au moins 3 ans sous réserve de ne pas l'avoir interrompu plus de 2 ans par : Nom : Prénom(s) : Date de naissance : Adresse : N° : Rue : Code postal : Ville : Date d'embauche dans l'entreprise : Date de fin du précédent contrat en qualité de conducteur routier : Nom et adresse du précédent employeur : Signature du titulaire de l'attestation : |
(1) Cette attestation en peut être délivrée après le 31 août 2002.
(1) Cette attestation ne peut être délivrée après le 31 août 2002.
