Annexes et accords
Conditions de prise des repas — Article 14
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE V : Dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
L'organisation des plannings doit, sauf impossibilité de fait, permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leurs repas dans des conditions normales.

