Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Dispositions abrogées — Article 17

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE V : Dispositions diverses

En vigueur étendu dans le corpus

Rappel des dispositions restant en vigueur

Conformément aux principes fixés par le préambule du présent accord-cadre, les dispositions qu'il prévoit, complétées le cas échéant par les dispositions légales et réglementaires, se substituent aux dispositions des paragraphes 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 22 bis " Services d'ambulances. - Dispositions diverses " de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Les dispositions suivantes de l'article 22 bis restent en vigueur :

- paragraphe 1 : Présentation ;

- paragraphe 2 : Rapport avec la clientèle ;

- paragraphe 3 : Documents de bord ;

- paragraphe 4 : Maintien en ordre de marche du véhicule ;

- paragraphe 10 : Voyage à l'étranger ;

- paragraphe 11 : Frais de déplacement.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.