Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux — Article 6

Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires conviennent d'engager une négociation sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux afin de faciliter l'application du principe de transparence des temps de service.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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