Annexes et accords
Personnels concernés — Article 1
Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout personnel roulant travaillant à temps partiel au sens des dispositions légales, quel que soit son contrat de travail : contrat intermittent scolaire, contrat à temps partiel annualisé ou tout autre contrat de travail à temps partiel.

