Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Modification des textes régissant la CARCEPT

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Considérant les dispositions relatives aux statuts des institutions du régime unique adoptés par le conseil d'administration de l'ARRCO ;

Considérant que les textes régissant l'institution doivent être modifiés au plus tard le 31 mars 2002 ;

Considérant que le présent protocole d'accord a pour finalité de préciser les points sur lesquels les partenaires sociaux, réunis au sein du conseil d'administration de l'ARRCO, n'ont pas pris position ;

Considérant les positions exprimées par les organisations syndicales de salariés lors de leur réunion du 9 novembre 2001,
il a été convenu que les textes régissant la CARCEPT seront modifiés compte tenu de ce qui suit :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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