Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié — Article 1

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le dernier alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

" La caisse de retraite fonctionne dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.

L'institution de prévoyance fonctionne dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. "
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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