Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié — Article 6

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le 6e alinéa de l'article 12 est modifié comme suit :

" 5° Les frais de fonctionnement du comité paritaire d'approbation des comptes, de la commission paritaire de modification ou d'interprétation des statuts, règlements et arrêtés concernant la CARCEPT. "
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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