Annexes et accords
Statuts — Article 7
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT · Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le texte des statuts de l'institution est remplacé par le texte ci-après :

