Annexes et accords
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié — Article 8
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 sera déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

