Annexes et accords
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles — Article 10
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement · Titre IV : Dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord-cadre, et au plus tard au 1er novembre 2000, les niveaux des rémunérations minimales conventionnelles des catégories ouvriers et employés sont revalorisés conformément aux barèmes joints en annexe.

